Dernière mise à jour : 7 mai 2026

1. Introduction

Chez Nouma, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée. La présente politique explique de manière claire et transparente comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements lorsque vous visitez notre site Web ou faites appel à nos services d'accompagnement périnatal. Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 ») ainsi qu'aux lois canadiennes applicables.

2. Qui sommes-nous

Les Services de Maternité Nouma Inc.

• Courriel : bonjour@noumavillage.com

• Téléphone : 438 503 9062

Responsable de la protection des renseignements personnels : Lénaïs Maskens et Bianca-Kate Augustin (cofondatrices)

Elles peuvent être jointes à l’adresse ci-dessus pour toute question ou demande liée à la confidentialité.

3. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services et au bon fonctionnement de notre site.

Renseignements que vous nous fournissez directement :‍ ‍

• Nom complet, date de naissance, adresse, courriel, téléphone

• Date prévue d'accouchement et lieu d'accouchement prévu

• Nom et téléphone d'une personne à contacter en cas d'urgence

• Toute information pertinente que vous choisissez de partager dans le cadre de l'accompagnement (préférences, vécu, situation familiale, préoccupations)

• Renseignements de paiement, traités par notre prestataire de paiement sécurisé. Nouma ne conserve pas vos numéros de carte de crédit.

Renseignements recueillis automatiquement :‍ ‍

• Données de navigation (adresse IP, type d'appareil, pages consultées, durée de visite) par l'entremise d'outils analytiques, lorsque vous y consentez.

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons ces renseignements pour :

• Répondre à vos questions et communiquer avec vous ;

• Préparer, signer et exécuter le contrat de services qui nous lie ;

• Offrir l'accompagnement périnatal convenu (rencontres, suivi, présence à la naissance, visite postnatale) ;

• Coordonner la disponibilité de l'intervenante assignée et, le cas échéant, d'une intervenante de remplacement ;

• Vous joindre rapidement en cas d'urgence ou de changement ;

• Traiter les paiements et émettre les factures ;

• Améliorer le contenu et l'expérience de navigation sur notre site ;

• Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

5. Consentement

En remplissant un formulaire sur notre site, en signant un contrat de services ou en nous transmettant des renseignements, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions vos renseignements conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

6. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des témoins (cookies), dont certains sont essentiels au bon fonctionnement du site. D'autres servent à des fins analytiques afin de mieux comprendre comment notre site est utilisé. Vous pouvez gérer vos préférences en tout temps à l'aide du bandeau de consentement.

7. Communication et partage des renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager uniquement avec :

• Les intervenantes partenaires de Nouma assignées à votre accompagnement, qui sont elles-mêmes tenues à une obligation stricte de confidentialité ;

• Nos fournisseurs de services techniques (hébergement Web, traitement des paiements, infolettre, signature électronique, comptabilité), qui n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à leur mandat ;

• Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ;

• Toute personne que vous nous autorisez expressément à informer (ex. : votre partenaire ou votre équipe médicale).

8. Transfert hors du Québec ou du Canada

Certains de nos partenaires (ex. : hébergement Web, outils analytiques, infolettre) peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada. Avant de leur confier des renseignements, nous nous assurons qu'ils offrent une protection équivalente à celle exigée au Québec, conformément à la Loi 25.

9. Conservation et sécurité

Nous conservons vos renseignements uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites ci-dessus, et conformément à nos obligations légales (notamment fiscales et comptables, soit jusqu'à 7 ans après la fin de la prestation de services). À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire. Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables — physiques, administratives et technologiques — pour protéger vos données contre la perte, le vol, l'accès non autorisé ou la divulgation. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons sans délai et aviserons la Commission d'accès à l'information, conformément à la Loi 25.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25 du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos renseignements personnels ;

• Demander leur rectification ou mise à jour ;

• Retirer votre consentement à tout moment ;

• Demander la suppression de vos renseignements, lorsque applicable ;

• Demander la portabilité de vos renseignements informatisés.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur cette politique, veuillez communiquer avec : Lénaïs Maskens — lenais@noumavillage.com

Nous vous répondrons dans un délai maximal de trente (30) jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

11. Modifications à la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre afin de refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée au haut de la présente page.