Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
Bienvenue sur noumavillage.com, le site officiel de Les Services de Maternité Nouma Inc. (« Nouma »). En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.
1. À propos de Nouma
Les Services de Maternité Nouma Inc. est une entreprise québécoise spécialisée dans l'accompagnement périnatal — grossesse, naissance et post-partum.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de notre site et la réservation de nos services impliquent l'acceptation des présentes Conditions, de notre Politique de confidentialité ainsi que, le cas échéant, du contrat de services et des Politiques générales de Nouma.
En cas de contradiction, les dispositions du contrat de services prévalent.
3. Nature des services
Les services offerts par Nouma sont exclusivement de nature non médicale. Ils visent le soutien émotionnel, informationnel et de confort dans le cadre périnatal.
ENouma et ses intervenant·es ne posent pas d'actes médicaux, n'émettent pas de diagnostics et ne se substituent pas aux professionnel·les de la santé réglementé·es. En situation d'urgence, composez le 911 sans délai.
Toute information présentée sur notre site est fournie à titre informatif uniquement et ne remplace pas l'avis d'un·e professionnel·le de la santé.
4. Réservation et paiement
La réservation d'un forfait est confirmée à la réception du contrat de services signé et de l'acompte. Les modalités spécifiques (services, tarifs, paiement, annulation, plan de relève) sont détaillées dans le contrat individuel.
Les tarifs sont en dollars canadiens, avant taxes (TPS 5 % et TVQ 9,975 % en sus). Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; Nouma ne conserve pas vos informations de carte de crédit.
5. Politique d'annulation
La politique applicable est celle décrite dans le contrat de services signé. Toute annulation doit être transmise à bonjour@noumavillage.com.
6. Engagements mutuel
Le ou la client·e s'engage à fournir des renseignements exacts, à aviser Nouma de tout changement pertinent, à respecter les modalités de paiement, et à traiter l'équipe avec respect dans un environnement sécuritaire.
Nouma s'engage à offrir un accompagnement bienveillant et respectueux, à respecter l'autonomie de chaque famille, à maintenir la continuité de l'accompagnement (ou à mobiliser une remplaçante qualifiée), à protéger la confidentialité conformément à la Loi 25, et à respecter les principes d'inclusion et de non-discrimination.
Tout comportement irrespectueux, discriminatoire, violent ou abusif peut entraîner la résiliation du contrat sans préavis.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié sur noumavillage.com est la propriété exclusive de Nouma ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Vous pouvez consulter le site et imprimer des extraits à des fins personnelles et non commerciales.
8. Témoignages
Aucun témoignage ou contenu identifiable n'est publié sans le consentement écrit préalable de la personne concernée. Pour le retrait d'un témoignage : bonjour@noumavillage.com.
9. Limitation de responsabilité
Le site est fourni « tel quel », sans garantie d'absence d'erreurs. La responsabilité de Nouma envers un·e client·e est limitée au montant total payé pour les services concernés. Aucune disposition ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
10. Force majeure
Nouma ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, ordre gouvernemental, accident grave de l'intervenante). Dans une telle situation, Nouma proposera une solution de remplacement (intervenante de relève, report de service, ou remboursement des sommes correspondant aux services non rendus).
11. Renseignements personnels
L'utilisation de notre site est encadrée par notre Politique de confidentialité, en conformité avec la Loi 25 du Québec.
12. Langue, modifications, juridiction
Nouma se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document. La poursuite de l'utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Loi applicable et juridiction
Conformément à la Charte de la langue française, le présent document est rédigé en français ; toute autre version est fournie à titre de courtoisie. Nouma se réserve le droit de modifier ces Conditions ; la date de mise à jour figure en haut. Les présentes sont régies par les lois du Québec ; tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Les parties confirment leur volonté expresse que le présent document soit rédigé en français.
14. Nous joindre
Les Services de Maternité Nouma Inc.
Courriel : bonjour@noumavillage.com
Téléphone : 438 503 9062
Terms of Use
Last updated: May 7, 2026
Welcome to noumavillage.com, the official website of Les Services de Maternité Nouma Inc. ("Nouma"). By accessing this site or using our services, you agree to these Terms of Use.
1. About Nouma
Les Services de Maternité Nouma Inc. is a Quebec-based company specializing in perinatal support — pregnancy, birth, and postpartum.
2. Acceptance of Terms
Use of our website and booking of our services implies acceptance of these Terms, our Privacy Policy, and where applicable, the service agreement and Nouma's General Policies.
In the event of any conflict, the provisions of the service agreement prevail.
3. Nature of Services
The services offered by Nouma are exclusively non-medical in nature. They are intended to provide emotional, informational, and comfort support in a perinatal context.
Nouma and its support workers do not perform medical acts, do not issue diagnoses, and do not replace regulated healthcare professionals. In an emergency, call 911 immediately.
Any information presented on our website is provided for informational purposes only and does not replace the advice of a healthcare professional.
4. Booking and Payment
A package booking is confirmed upon receipt of the signed service agreement and deposit. Specific terms (services, fees, payment, cancellation, backup plan) are detailed in the individual service agreement.
Prices are in Canadian dollars, before taxes (GST 5% and QST 9.975% additional). Payments are processed by a secure provider; Nouma does not store your credit card information.
5. Cancellation Policy
The applicable policy is the one described in the signed service agreement. All cancellations must be sent to bonjour@noumavillage.com.
6. Mutual Commitments
The client agrees to provide accurate information, to notify Nouma of any relevant changes, to comply with payment terms, and to treat the team with respect in a safe environment.
Nouma commits to providing caring and respectful support, to honoring each family's autonomy, to maintaining continuity of care (or mobilizing a qualified replacement), to protecting confidentiality in accordance with Law 25, and to upholding the principles of inclusion and non-discrimination.
Any disrespectful, discriminatory, violent, or abusive behavior may result in termination of the agreement without notice.
7. Intellectual Property
All content published on noumavillage.com is the exclusive property of Nouma or its partners. Any reproduction or use without prior written authorization is prohibited. You may browse the site and print excerpts for personal, non-commercial purposes.
8. Testimonials
No testimonial or identifiable content is published without the prior written consent of the person concerned. To request removal of a testimonial: bonjour@noumavillage.com.
9. Limitation of Liability
The site is provided "as is," without guarantee of freedom from errors. Nouma's liability to a client is limited to the total amount paid for the services in question. Nothing herein is intended to exclude liability that cannot legally be excluded.
10. Force Majeure
Nouma cannot be held responsible for any failure resulting from a force majeure event (natural disaster, pandemic, government order, serious accident involving the support worker). In such a situation, Nouma will propose an alternative solution (backup support worker, service deferral, or reimbursement of amounts corresponding to services not rendered).
11. Personal Information
Use of our website is governed by our Privacy Policy, in compliance with Quebec's Law 25.
12. Language, Amendments, Jurisdiction
Nouma reserves the right to amend these Terms at any time. The date of the last update is indicated at the top of this document. Continued use of the site following the publication of amendments constitutes acceptance of the updated terms.
13. Governing Law and Jurisdiction
These Terms are governed by the laws of Quebec. Any dispute shall be submitted to the courts of the judicial district of Montreal. This English version is provided as a courtesy only; in the event of any discrepancy, the French version shall prevail.
14. Contact Us
Les Services de Maternité Nouma Inc.
Email: bonjour@noumavillage.com
Phone: 438 503 9062